Conditions générales d'utilisation

Sommaire

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Aprogsys (ci-après "Aprogsys") fournit des services (ci-après "Services") à l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

Le site www.caves-explorer.com a plusieurs buts et met à disposition différents services à l'Utilisateur, c'est à dire :

  • la gestion de caves à vin (via le logiciel Caves-Explorer).
  • la vente de lecteurs et marqueurs RFID
  • la mise en relation de l'Utilisateur avec des producteurs ou fabricants de vin faisant de la vente directe.
  • la mise en relation de l'Utilisteur avec le sommelier reconnu Christophe Menozzi.
  • l'accès à un annuaire de producteurs ou fabricants de vin

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

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Définitions

Utilisateur :
désigne toute personne qui utilise les services mis à disposition par Aprogsys via la solution Caves Explorer, après avoir créé un compte utilisateur.
Donnée utilisateur :
toute information soumise à Caves Explorer par l'utilisateur via le site web, le logiciel ou encore l'application pour téléphone mobile Caves Explorer. Cette donnée peut être au format texte ou sous forme d'une image.
Service :
désigne les différentes prestations que Aprogsys met à disposition à l'utilisateur, autrement dit l'aide à la gestion de caves à vin, la mise en relation avec les Producteurs ou Fabricants de vin faisant de la vente directe ainsi que les services du sommelier Christophe Menozzi qui sont accessibles via le site www.caves-explorer.com, le logiciel Caves Explorer ou l'une des applications Caves Explorer pour téléphones mobiles.
Producteurs ou Fabricants faisant de la vente directe :
désigne les producteurs-vendeurs et les fabricants-vendeurs qui commercialisent directement tout ou une partie de leur production aux particuliers, quel que soit le mode de distribution.
Forum :
désigne l'espace de discussion mis à disposition par Aprogsys à tous ses utilisateurs. Ce service permet l'échange et la discussion sur un thème donné et prédéfini par Aprogsys. Chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme d'articles. Le forum n'est accessible qu'aux utilisateurs inscrits. Par ailleurs, le contenu public saisi par les internautes est modéré par Aprogsys (avant ou après sa diffusion selon les services). S'il ne correspond pas aux règles définies ci-après, il sera supprimé ou ne sera pas diffusé et ne sera visible que par son auteur. L'auteur s'engage néanmoins à ne pas soumettre volontairement et à répétition du contenu impertinent, sous réserve de suppression de son compte utilisateur.

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Article 1 : Description générale du service

Caves Explorer est le nom de la solution complète de gestion de caves à vin (portail Web, logiciel, applications pour téléphones mobiles, etc.) et ne se limite pas au seul Site www.caves-explorer.com

Aprogsys propose, dans le cadre de ses services, dont son Site Internet www.caves-explorer.com, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de gérer ses caves à vin, consulter notre annuaire de producteurs de vin, acheter en ligne du vin proposé à la vente par un producteur, sélectionné par notre partenaire sommelier Christophe Menozzi et bénéficier des conseils de ce dernier.

Pour bénéficier de ces services, il vous suffit de vous inscrire en cliquant sur inscription (en haut, à droite). Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Par ailleurs, toute donnée utilisateur est sous la responsabilité unique de son auteur. Aprogsys ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion internet classique.

L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Aprogsys.

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Article 2 : Conditions d'inscription

L'inscription sur le site www.caves-explorer.com est gratuite et sans obligation payante ultérieure

Le site autorise seulement l'inscription des particuliers souhaitant bénéficier des Services (listés ci-dessus) de la société Aprogsys. Toutefois, les internautes désirant s'inscrire ont l'obligation d'être majeurs (18 ans révolus). Pour vous inscrire, il vous suffit de cliquer sur Inscription (en haut, à droite) et de renseigner le formulaire d'inscription. Un email de confirmation d'inscription vous sera automatiquement envoyé sur l'adresse email que vous avez fournit. Cet email de confirmation vous permet d'activer votre compte en cliquant sur un lien et de récapituler votre identifiant. Pour des raisons de sécurité, aucun mot de passe n'y figurera. Dans le cas où vous avez oublié votre mot de passe, veuillez vous rendre sur Connexion, cliquer sur "Besoin d'aide", sélectionnez "Mot de passe perdu" et renseignez votre adresse email. Cette manipulation suspend votre compte et vous fournit un mot de passe provisoire par email. Il vous faudra donc ré activer votre compte en cliquant sur le lien et vous identifier en utilisant votre identifiant ainsi que votre mot de passe provisoire.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Dans le cadre du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Aprogsys se réserve le droit de vérifier l'ensemble des informations saisies et, en cas de non respect des précédentes conditions d'inscription, de refuser l'inscription.

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même. Aprogsys se réserve le droit de supprimer un compte dont le nom d'utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation, notamment à caractère pédophile, pornographique ou xénophobe.
Les comptes dont le nom d'utilisateur ou dont les informations renseignées s'approprient l'identité de l'équipe d'administration seront immédiatement supprimés.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

La suppression d'un compte par l'utilisateur empêche la réinscription sous le même identifiant et adresse mail. Ainsi à la suppression d'un compte par son propriétaire ou par Aprogsys, les données concernant l'utilisateur ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées conformément selon les lois en vigueur.

En s'inscrivant au service Caves Explorer, l'utilisateur autorise la société Aprogsys si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu spécifié comme "partagé", notamment sur la plateforme www.caves-explorer.com.

Les producteurs qui mettent en vente leurs bouteilles de vin sur le site sont soigneusement sélectionnés. Les bouteilles sont ensuite dégustées et commentées par notre partenaire sommelier reconnu Christophe Menozzi. Toutefois, si vous êtes producteur ou fabricant de vin faisant de la vente directe et que le service de mise en relation avec nos utilisateurs vous intéresse, veuillez s'il vous plaît nous contacter par mail à vente@caves-explorer.com, par téléphone au +33 (0)3 81 47 70 40 ou encore par le biais de notre formulaire de contact.

L'inscription à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant s'inscrire doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

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Article 3 : Accès et administration de ses caves à vin

Les caves à vin et bouteilles enregistrées par un utilisateur sont accessibles via l'adresse www.caves-explorer.com . L'utilisateur se connectera sur le Site www.caves-explorer.com et s'identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe qu'il a respectivement transcrits dans le formulaire d'inscription. L'outil de gestion de caves à vin permet a tout utilisateur d'enregistrer une ou plusieurs caves à vin, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse valide unique pour toutes ses caves. Il pourra ensuite modifier ses caves à vin à partir du logiciel Caves Explorer après s'être identifié sur ledit logiciel.

L'utilisateur se déclare informé que les informations concernant l'ajout d'un vin et des données associées (appellations, dénominations, producteurs, commentaires, ...) seront accessibles (après modération sauf pour les commentaires) pour tout internaute sur le Site www.caves-explorer.com, et que les informations sur le contenu d'une cave à vin seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société Aprogsys à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Aprogsys dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Aucun internaute n'aura accès au contenu des caves à vin d'un autre utilisateur.

La bonne utilisation des outils de l'Administration requiert l'acceptation du javascript, cookies et sessions par le logiciel de navigation de l'internaute. Ces contraintes ne pourront en aucun cas motiver une quelconque poursuite envers Caves Explorer en cas de mauvais fonctionnement par l'internaute qui ne les respectent pas.

Il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses informations et documents. Caves Explorer ne pourra être tenu pour responsable an cas de perte ou altération des données publiées via ses services.

Caves Explorer ne saurait être tenu responsable des retards, pertes de données et tout mauvais fonctionnement que pourrait engendrer un cas de force majeure, tel un problème technique extérieur à se structure (interruption de réseaux télécommunication, perturbations de l'hébergement, défaillance électrique, etc...)

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Article 4 : Fonctionnement de l'espace vente

Le site met à disposition des membres un espace vente divisé en deux services :

L'espace dédié à la vente de matériel RFID permet de vendre aux internautes le souhaitant tout type de matériel informatique tel que : des lecteurs RFID, des radio-étiquettes, des antennes, des transpondeurs etc ...

L'espace dédié à la vente de bouteilles de vin permet de mettre en relation nos membres avec des producteurs qui mettent en vente leurs vins par l'intermédiaire du site www.caves-explorer.com

Pour bénéficier de ces services, vous devez créer en compte en cliquant sur Inscription et suivre la procédure d'inscription.

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Article 5 : Fonctionnement de l'annuaire

Le site met à disposition un annuaire listant différent vins et/ou producteurs. Pour y accéder, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "Vin" puis de cliquer sur vins et producteurs.

Vous devez ensuite, selon vos besoins, sélectionner "Vin" ou "Producteurs" puis écrire le nom du vin ou producteur que vous recherchez.

Les fiches descriptives des producteurs listent les coordonnées de ceux-ci, leurs produits et décrivent leur domaine.

Les fiches descriptives des vins précisent l'appellation, le cépage, la conservation, les coordonnées du producteur associé.

Les données résultent des saisies réalisées par la communauté des utilisateurs. Aprogsys ne peut en aucun cas être tenu responsable de la pertinence de ces données.

Note : les coordonnées (téléphone, fax et mail) ne pourront être visualisées qu'après identification sur le site.

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Article 6 : Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas volontairement soumettre à Caves Explorer des données erronées ainsi qu'à ce que le contenu des propos tenus sur le forum soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite ces données.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet, même par le biais du logiciel Caves Explorer. En aucun cas Aprogsys sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que les données qu'il partage ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas :

  • inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • présenter de caractère pédophile ou pédo-pornographique.
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
  • présenter de caractère pornographique.
  • porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
  • être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Dans le cas où les conditions précédentes ne sont pas respectées par l'utilisateur et que Aprogsys aurait pris connaissance de pareil contenu dans ses bases de données, le compte utilisateur et les données associées seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimés, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Toute publicité ou proposition de vente ne peut se faire qu'avec l'accord express de Aprogsys, en particulier sur le forum.

L'utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de Caves Explorer, par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Aprogsys se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses commentaires ou messages sur le forum des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Aprogsys.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

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Article 7 : Obligations du visiteur

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site www.caves-explorer.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Aprogsys motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du Site www.caves-explorer.com reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différentes fonctionnalités proposées par Caves Explorer. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Aprogsys ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Le visiteur s'engage à ne pas détourner ou tenter de détourner les services proposés par Aprogsys. Toute utilisation suspecte sera considérée comme frauduleuse.

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Article 8 : Cas de non respect des conditions d'utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir Aprogsys en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact situé en bas de toutes les pages du Site www.caves-explorer.com .

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Aprogsys se réserve un droit de suspension au service du fait d'un manquement à ces Conditions Générales d'Utilisations pour utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l'utilisateur pourra toujours demander la réactivation de son compte dans un délai raisonnable.

La société Aprogsys pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu partagé entre les utilisateurs via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent.

En tout état de cause, Aprogsys se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été portée au préalable à la connaissance d'auteur du contenu, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l'utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Aprogsys, l'utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus en utilisant le formulaire de contact, présent en bas de chaque page de www.caves-explorer.com . La plainte sera transmise à l'auteur du contenu préjudiciable.

Dès que Aprogsys recevra la demande d'information émanant de la plainte d'un utilisateur sur un contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Aprogsys traitera dans les plus brefs délais cette demande.

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Article 9 : Responsabilité de Aprogsys

La société Aprogsys ne peut être considérée comme responsable du contenu émanant de l'utilisateur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données contenus dans ses commentaires et messages sur le forum.

L'utilisateur dégage Aprogsys de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de ses messages soumis à Caves Explorer.

La société Aprogsys est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La société Aprogsys ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. Aprogsys n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses messages et garantit la société Aprogsys, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société Aprogsys ne garantit la sauvegarde des données et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur les serveurs de Caves Explorer.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

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Article 10 : Cas de force majeure

La société Aprogsys ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou toutes autres interruptions de réseaux de télécommunications.

L'information sera relayée dans la partie forum du Site www.caves-explorer.com ou dans la rubrique "Actualités".

Cependant, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue du bon fonctionnement du service Caves Explorer. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Aprogsys ne saurait s'engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société Aprogsys se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.caves-explorer.com et de la page d'administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Aprogsys se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

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Article 11 : Coopération avec les autorités publiques

Aprogsys a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Aprogsys peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société Aprogsys ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un message d'un utilisateur hébergé par elle. La société Aprogsys n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société Aprogsys est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Aprogsys est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

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Article 12 : Modifications et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L'utilisateur du service Caves Explorer accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Aprogsys.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Aprogsys à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à se désinscrire et donc supprimer intégralement son compte utilisateur du Service Caves Explorer dans les plus brefs délais.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Aprogsys pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Aprogsys ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.caves-explorer.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Aprogsys et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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